1. Pourquoi faire un testament?

Il importe de protéger ses proches, et le testament notarié est la meilleure manière d'y parvenir. Vous devez faire un testament afin de déterminer ce qu'il adviendra de vos biens au moment de votre décès. Si vous négligez de le faire, la loi établira, selon votre situation familiale, à qui vos biens seront remis en proportion entre votre époux, vos enfants, ou même vos parents, frères, soeurs, neveux et nièces. Imaginez, votre ex-conjointe, de qui vous êtes séparé sans être divorcé, pourrait même être appelé à vous succéder! Afin d'éviter à vos proches de se retrouver dans des situations complexes et embarrassantes, il est souhaitable de rencontrer un juriste qui pourra vous aider à planifier votre succession. Se faisant, vous serez à même de minimiser les impacts fiscaux en établissant avec votre notaire les options qui s'offrent à vous. En veillant à la préparation de votre testament, vous allégerez vos proches de tracas juridiques inutiles, eux qui souffriront déjà de votre perte.
Saviez-vous que, sans testament, votre conjoint de fait ne pourra jamais prétendre à quelque droit que ce soit dans les biens que vous laisserez, et ce, peu importe la durée de votre union? D'ailleurs, si vous êtes propriétaires ensemble d'une maison, ne pas préparer un testament pourrait placer votre conjoint dans une bien fâcheuse position. En effet, suite à votre décès, ce dernier pourrait, par exemple, devenir copropriétaire de votre résidence avec vos enfants, et même votre ex‐conjoint de qui vous êtes séparé sans être divorcé!
De plus, sachez que les enfants mineurs ne peuvent hériter de sommes importantes sans que la loi ne prévoit des mesures particulièrement rigides dans la gestion de leurs avoirs. Dans ces situations, les sommes doivent être gérées par le tuteur, sous surveillance d'un conseil de famille à être formé de 3 personnes, représentant les branches maternelle et paternelle. La préparation d'un testament permet de confier la gestion des biens destinés à vos enfants à une personne de confiance, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge que vous aurez déterminé.

2. Pourquoi faire un testament notarié?

a. Sécurité et fiabilité Des trois types de testament reconnus par la loi, le testament fait devant notaire est celui qui offre la plus grande sécurité. En effet, il ne peut être altéré, détruit ou volé, et étant rédigé avec soin, il traduit fidèlement vos dernières volontés. L'original de votre testament est conservé au bureau de votre notaire, et un avis démontrant son existence est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Ainsi, sur présentation d'une preuve de décès, vos proches seront à même d'obtenir une confirmation de l'existence de votre testament et d'y donner effet conformément à vos dernières volontés.
b. Absence de procédures juridiques Dès l'obtention d'un certificat de recherche testamentaire et d'une preuve de décès, le testament notarié est en vigueur. Il ne doit pas, contrairement aux deux autres types de testament (olographe et devant témoins), faire l'objet d'une vérification ou d'une homologation par les tribunaux afin d'obtenir confirmation de sa validité. Vous éviterez ainsi à vos proches tous ces dédales procéduriers, qui s'avèrent pénibles, longs et coûteux. Loading directly an RSS feed and displaying it
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c. Exactitude et exhaustivité Grâce à votre notaire, vous aurez un testament complet, sans ambigüité, et qui évitera à vos proches bon nombres de soucis. Comme vous pourrez le constater, la rédaction d'un testament notarié implique la discussion de plusieurs sujets, lesquels ne seraient pas abordés sans sa présence, dont, entres autres, une planification fiscale adéquate à votre situation familiale. Le testament notarié vous assure donc un document d'une qualité supérieure, et offre une paix d'esprit à votre famille qui n'aura donc pas à entreprendre de lourdes et coûteuses démarches juridiques afin de faire respecter vos dernières volontés.

John Lapierre,notaire
Téléphone : 819-771-2077
john-lapierre[at]gipl.qc.ca

http://guycayer.ca